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SARL Au fil des Saisons immatriculée au RCS de Colmar sous le n° TI 423 001 866 et dont le n° de TVA intracommunautaire est FR 06423001866

SARL au capital de 7660,00 €.

Mountain e Motion

44 rue Wilson

68160 Sainte Marie aux Mines

mountain-e-motion@orange.fr

L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la page « Conditions générales de vente ».

Mountain e Motion  se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis. Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande. Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

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Non validité partielle

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Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

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Limitation de clientèle

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Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.

Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

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Produits 

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Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel.

Mountain e Motion apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.

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Commandes 

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La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Mountain e Motion sur le site. Cette procédure comprend des étapes successives qui aboutissent à la validation de la commande.

Le Client peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier").

Le Panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa commande. La validation de la commande et le fait de cocher la case correspondante vaut confirmation de l'acceptation par le Client des conditions générales de vente, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par Mountain e Motion et un autre email confirmant le paiement sera adressé également au Client par Mountain e Motion. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société Mountain e Motion du contenu de sa commande.

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Délais de préparation et envoi des commandes 

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Mountain e Motion met tout en œuvre pour préparer et envoyer votre commande le plus rapidement possible.

Les livraisons ont lieu dans le délai spécifié lors de la passation de la commande. Les livraisons ont lieu en France métropolitaine, en Corse. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Les modes de livraison sont les suivants :

• Livraison par Colissimo : livraison en 3 à 5 jours ouvrés à compter de la passation de la commande  de 6 € à 8 €TTC

• Livraison par Mondial Relay  : livraison en en 3 à 5 jours ouvrés à compter de la passation de la commande de 4.50 € à 6.50 € TTC

 

Prix et modalités de paiement 

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Tous les prix affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France.

Pour une livraison hors de l’Union européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Mountain e Motion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits sont payables comptant lors de la commande.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Mountain e Motion vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Mountain e Motion sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le site.

Les données enregistrées et conservées par Mountain e Motion constituent une preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées.

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Livraison 

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La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Afin que les délais de livraison puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Mountain e Motion ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait mais imputable soit au consommateur soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure conformément aux dispositions de l'article L. 221-15 du Code de la consommation.

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Garantie sur les articles

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Les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur le site ne sont couverts par aucune garantie à l'exception des garanties prévues par la loi telles que détaillées ci-après.

Mountain e Motion est tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par les articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

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Garantie légale de conformité

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Conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément à l’article L. 217-5 du Code de la consommation, le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

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« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation).

 Art. L. 217-4. « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité».

 Art. L 217-5. « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : ○ s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; ○ s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 Art. L. 217-12. « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

« Garantie des vices cachés » (extrait du Code civil)- Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». Art. 1648 - alinéa 1er. « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Art 2232 du Code civil « Le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit. Le premier alinéa n'est pas applicable dans les cas mentionnés aux articles 2226, 2227, 2233 et 2236, au premier alinéa de l'article 2241 et à l'article 2244 [du même Code]. Il ne s'applique pas non plus aux actions relatives à l'état des personnes ».

 

 

Les retours - droit de rétractation

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Comment exercer votre droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer dans le délai de 14 jours à compter de la réception du produit par lui ou par un tiers désigné par lui (à l'exception du transporteur).

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation ci-dessous au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par courrier, par courrier électronique dans les 14 jours suivant la réception de votre commande.

Comment retourner un produit

Pour retourner votre achat, contactez -nous par courrier électronique à

moutain-e-motion@orange.fr

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Expédition

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Pour retourner un produit, vous devez l’envoyer par la poste à : Mountain e Motion – 44 rue Wilson 68160 Ste marie aux mines Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de celui-ci. En fonction de l’endroit où vous vivez, le délai nécessaire pour recevoir votre produit échangé peut varier. Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 50 euros, vous devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article que vous nous retournez.

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Remboursements

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Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement.
Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai d’un certain nombre de jours.

Remboursements en retard ou manquants (le cas échéant)
Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau.
Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.
Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.
Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter moutain-e-motion@orange.fr

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Échanges

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Nous remplaçons un article seulement s’il est défectueux ou endommagé et dans les limites de sa disponibilité. Si dans ce cas vous souhaitez l’échanger contre le même article, envoyez-nous un e-mail à et envoyez-nous votre article à : Mountain e motion – 44 rue Wilson 68160 Ste marie aux mines.

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Responsabilité 

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Nous déclinons toute responsabilité résultant de:

• de tous dommages résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ;

• de tout dommage ne résultant pas de la violation de nos obligations légales ou contractuelles ;

• de tout dommage indirect.

 

Droit applicable - règlement des litiges

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Les présentes conditions générales de vente, leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration sont soumises au droit français.

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En cas de litige, nous vous remercions de vous adresser en priorité au Service Client

de Mountain e Motion en appelant au 03 68 61 17 02 ou par courriel à :

moutain-e-motion@orange.fr

Horaires d’ouverture : du mercredi au samedi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 18h30 (17h00 le samedi).

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Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Mountain e Motion. Le Client ayant effectué un achat sur le Site peut donc adresser une réclamation : Par voie électronique www.cm2c.net , en renseignant le numéro SIRET suivant : 42300186600031, ou - Par voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

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Le visiteur du Site ou l’Acheteur peut également s’adresser à la plateforme RLL en ligne de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/odr.

                                              

Protection de la vie privée:

 

Pour toute information concernant la protection de la vie privée et vos données à caractère personnel, Mountain e Motion vous renvoie vers la page “Politique de confidentialité” : veuillez cliquer «ici».

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